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Pro-Fil

"Protestant et Filmophile"


Statuts

PRO - FIL

(Protestants et Filmophiles)

ARTICLE I - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « PRO - FIL».

ARTICLE II - OBJET

Cette association, d’inspiration protestante, est ouverte à toute personne physique, qu’elle ait ou non une appartenance à une confession religieuse. Elle a pour objet de:

Développer la connaissance du cinéma, promouvoir et animer la réflexion entre artistes, théologiens et cinéphiles sur l'expression cinématographique comme moyen de compréhension du monde contemporain, ceci par tous les moyens de communication et formation appropriés.

Participer au nom de la Fédération Protestante de France et, en tant que membre de l’Organisation Protestante Internationale du Cinéma INTERFILM, aux travaux des Jurys œcuméniques des Festivals nationaux et internationaux.

ARTICLE III – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé 40 rue Las Sorbes 34070 Montpellier. Il pourra être transféré par décision du conseil d'administration.

ARTICLE IV – DUREE DE L’ASSOCIATION

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE V - COMPOSITION

L'association se compose de :

- membres d’honneur, nommés par le conseil d’administration et pris parmi les personnes qui rendent ou ont rendu des services à l’association. Ils font partie de l’assemblée générale et sont dispensés de cotisation 

- membres bienfaiteurs, personnes physiques, qui versent une cotisation annuelle dont le montant minimum est fixé chaque année par l’assemblée générale 

- membres actifs, personnes physiques, qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.

ARTICLE VI - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par

a) la démission

b) le décès

c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE VII - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

a) les cotisations de ses membres

b) les subventions qui peuvent lui être accordées

c) les versements, dons et legs

d) les sommes perçues en contrepartie des prestations éventuellement fournies par l’association et plus généralement toute ressource non contraire aux lois en vigueur et à son statut d’association à but non lucratif.

ARTICLE VIII - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil d’administration de 6 membres minimum et au maximum 15 élus à bulletins secrets par l'assemblée générale.

Le conseil est élu pour 6 ans et renouvelé par moitié tous les 3 ans.

Les candidatures doivent être adressées au Conseil d’administration au moins sept jours avant l’ouverture de l’assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil élit parmi ses membres, à bulletins secrets, un bureau composé de

1) un président, un vice-président

2) un secrétaire, et s'il y a lieu un secrétaire adjoint

3) un trésorier, et s'il y a lieu un trésorier adjoint

Le conseil doit être composé d’une majorité de personnes membres d’une église rattachée à la Fédération protestante de France

En cas de vacance, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est alors procédé à leur remplacement définitif par l’assemblée générale suivante ordinaire ou extraordinaire, l’expiration du mandat du nouveau membre étant la même que celle du membre qu’il remplace.

Les membres du conseil ne doivent recevoir aucune rétribution en raison de leurs fonctions. Tous les membres du conseil d’administration doivent être majeurs et jouir de leurs droits civils et politiques.

Il est tenu à jour une comptabilité en recettes et dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.

ARTICLE IX - REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil se réunit une fois au moins tous les 6 mois sur convocation du président ou sur la demande du quart au moins de ses membres et chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige. La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le C.A puisse valablement délibérer. Les membres doivent procéder à l’émargement de la feuille de présence.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Seules les questions figurant à l'ordre du jour font l'objet d'un vote.

Le C.A peut se tenir par téléconférence. En ce cas les décisions sont prises à la majorité des membres participants à la téléconférence et ne sont définitives qu’après que le président a obtenu l’émargement de l’ensemble des personnes ayant participé à la téléconférence.
Les procès-verbaux des délibérations du C.A sont consignés dans un registre et signés du président et du secrétaire.

Tout membre n'ayant pas assisté à 3 réunions consécutives sans s’être excusé pourra être considéré comme démissionnaire et remplacé comme il est dit à l’article VIII.      

ARTICLE X - POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions prises par l'assemblée générale.

Il contrôle la gestion des membres du bureau et peut déléguer tout ou partie de ses attributions au président ou à tel autre membre du bureau.

Il autorise le président et le trésorier à faire tous actes, aliénations et investissements reconnus nécessaires des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

ARTICLE XI - LE PRESIDENT

Le président assure le fonctionnement de l'association. Il la représente dans tous les actes de la vie civile. Il a qualité pour la représenter en justice tant en demande qu’en défense et par l’exercice de toute voie de recours. Il ne peut être remplacé pour la représenter en justice que par un administrateur spécialement désigné à cet effet par décision du C.A.

Le vice-président remplace le président en cas d’absence ou d’empêchement.

ARTICLE XII - ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés et à jour de leur cotisation. L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et chaque fois que cela est nécessaire, soit sur l’initiative du conseil d’administration, soit sur demande du quart au moins des membres électeurs de l’association.

Cette demande doit déterminer la ou les questions sur lesquelles les demandeurs désirent que l’assemblée générale se prononce. Le conseil d’administration peut ajouter d’autres questions à cet ordre du jour. Toutefois, si la dite demande est reçue moins de trois mois avant la date de l’assemblée générale ordinaire, le conseil peut décider de ne pas convoquer une assemblée supplémentaire et de soumettre la ou les questions à l’assemblée générale ordinaire.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. La convocation peut se faire soit par courrier soit par voie informatique.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant minimum de la cotisation annuelle. Il est procédé au remplacement, à bulletins secrets, des membres sortants du conseil.

Ne devront être traitées que les questions soumises à l'ordre du jour. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent, en son nom et au nom des personnes qu’il représente si besoin. Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité de ses membres présents ou représentés. Elles sont valables quel que soit le nombre de ses membres. Le vote par pouvoir est admis. Seul un membre de l’association peut disposer, outre sa voix, de 1 à 13 pouvoirs. Le vote par correspondance n’est pas admis.      

ARTICLE XIII - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir :

- la modification des présents statuts, la dissolution de l’association, la liquidation de ses biens ou la fusion avec toute association de même objet.

Quinze jours au moins avant la date fixée, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée, par courrier ou par voie informatique, par le conseil d’administration sur demande de celui-ci ou sur demande du quart au moins des membres électeurs de l’association suivant les formalités prévues à l’article XII.

Pour la validité des délibérations, cette assemblée doit comprendre la moitié plus un des membres votants de l’association, présents ou représentés. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau, à 15 jours au moins d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

ARTICLE XIV – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement intérieur éventuel est destiné à fixer divers points non prévus dans les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE XV - DISSOLUTION

La dissolution de l’association est prononcée à la demande du conseil d'administration par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Pour être valable, la décision de dissolution requiert l'accord des deux tiers des membres présents ou représentés.

L'assemblée désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens. Elle attribue l'actif net à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires conformément à l’article IX de la loi du1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Enregistrée sous le numéro W343003696 auprès de la Préfecture de l’Hérault

Association agréée Loi 1901 

Inscription au J.O du 30/10/91 sous le n° 44

Modification au J.O du 23/02/94 sous le n° 1657

Modification au J.O du 06/12/95 sous le n° 522

Modification au J.O du 30/12/00 sous le n° 638

Modification auprès du Préfet de l'Hérault et de la Région Languedoc Roussillon en date du 15/11/2007

Modification suite à l’A.G. du 27 septembre 2008. 

Modification suite à l’A.G. du 25 septembre 2010.

Modification suite à l’A.G. du 26 septembre 2015

Voir la charte

Mentions légales

Vie privée

Siège social, 40 rue de Las Sorbes, 34070 Montpellier - -

Secrétariat national, 390 rue de Font Couverte Bât. 1, 34070 Montpellier - 04 67 41 26 55 - secretariat@pro-fil-online.fr